Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service courrier-pro.fr proposé par [Nom de votre société]. En utilisant courrier-pro.fr, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

courrier-pro.fr est une plateforme de prospection B2B par courrier postal qui permet aux utilisateurs de sélectionner des cibles professionnelles selon divers critères, d'importer des documents à envoyer et de gérer l'impression et l'expédition automatisées de ces courriers.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

3.1 Capacité juridique

Pour utiliser nos services, vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale disposant de la capacité juridique pour contracter.

3.2 Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vos identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3.3 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux présentes conditions, aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques. Vous vous interdisez notamment de :

• Envoyer des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou frauduleux
• Envoyer du contenu publicitaire non sollicité aux particuliers (spam)
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Usurper l'identité d'un tiers ou induire en erreur sur l'identité de l'expéditeur
• Tenter de manipuler, pirater ou entraver le fonctionnement de nos services

4. Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant hors taxes et indiquée avant la validation finale de la commande.

Le paiement s'effectue à l'envoi. Aucun abonnement n'est imposé. Les modalités de paiement acceptées sont indiquées lors du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.

5. Contenu utilisateur

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous importez et diffusez via nos services. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Vous accordez à [Nom de votre société] une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, utiliser, copier, stocker et traiter votre contenu afin de vous fournir le service.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui violerait les présentes conditions, sans préavis et à notre seule discrétion.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service courrier-pro.fr (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Platane SAS ou de tiers ayant autorisé Platane SAS à les utiliser.

L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans notre autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de nos services et la fiabilité des informations fournies. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution de nos obligations contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que perte de données, perte de clients, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

En cas de résiliation, les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges continuent de s'appliquer.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou notification sur le site.

Votre utilisation continue des services après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Préalablement à toute action en justice, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avec nous.